Formalités suite à divorce du gérant SARL familiale
17 février 2012, 12:44, par Joseph
Bonjour,
Je suis gérant d’une SARL dont les actions sont détenues exclusivement par ma femme et moi (je suis majoritaire). J’ai divorcé (accord amiable par acte notarié - jugement prononcé). 50% de la valeur de la SARL ont été inclus dans le partage. Quelles sont les formalités à faire pour régulariser le fait qu’elle n’est plus mon épouse et qu’elle n’a plus de parts sociales ? Faut-il nécessairement un autre actionnaire ? Dans ce cas, ce pourrait être mon fils (1 part sur 500) . Quelle formalité dans ce cas ? Merci de votre aide, sachant qu’il ne s’agit que de régulariser une situation de fait suite au divorce.
Bonjour,
Je suis gérant d’une SARL dont les actions sont détenues exclusivement par ma femme et moi (je suis majoritaire). J’ai divorcé (accord amiable par acte notarié - jugement prononcé). 50% de la valeur de la SARL ont été inclus dans le partage. Quelles sont les formalités à faire pour régulariser le fait qu’elle n’est plus mon épouse et qu’elle n’a plus de parts sociales ? Faut-il nécessairement un autre actionnaire ? Dans ce cas, ce pourrait être mon fils (1 part sur 500) . Quelle formalité dans ce cas ? Merci de votre aide, sachant qu’il ne s’agit que de régulariser une situation de fait suite au divorce.