Bonjour,suite de mon message précédent. j’ai reçu un courrier comme quoi le gérant me propose une réduction du capital social,qui aurait pour effet de ramener le capital social de 9000 euros a 7200 euros par voie de rachat de mes 120 parts de 15 euros.
Total de 600 parts a ce jour,ramenée a 480 parts.
cela ne change rien pour la somme que je vais percevoir par rapport au dernier bilan,mais après une simulation de l’impôt sur le revenu,la réduction du capital social augmente considérablement mon impôt par rapport a une cession de parts.ma question est la suivante,puis-je refuser étant donné la clause du contrat que je vous ai cité plus haut,ou il est convenu(relire plus haut).merci pour votre réponse,cordialement.
Bonjour,suite de mon message précédent. j’ai reçu un courrier comme quoi le gérant me propose une réduction du capital social,qui aurait pour effet de ramener le capital social de 9000 euros a 7200 euros par voie de rachat de mes 120 parts de 15 euros.
Total de 600 parts a ce jour,ramenée a 480 parts.
cela ne change rien pour la somme que je vais percevoir par rapport au dernier bilan,mais après une simulation de l’impôt sur le revenu,la réduction du capital social augmente considérablement mon impôt par rapport a une cession de parts.ma question est la suivante,puis-je refuser étant donné la clause du contrat que je vous ai cité plus haut,ou il est convenu(relire plus haut).merci pour votre réponse,cordialement.