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Lettre du RSI

17 mars 2017, 09:00, par COMAXI

Bonjour,

Mon ami s’est inscrit comme auto-entrepreneur en 2012 dans le domaine artisanal (batiment pose de revêtement de sol et mur)

J’ai mon ami qui a reçu une lettre du rsi avec le libellé suivant :

Annonce : Sortie Eventuelle du regime Micro-entrepreneur pour absence de chiffre d’affaires

Donc j’ai téléphoné au RSI et ils m’ont dit qu’il fallait qu’il se radie avec l’imprimé P2 P4 auprès du CFE (il a une activité artisanale bâtiment code ape pose de revetement de sol et mur)

En fait il avait laissé tombé son auto-entreprise car entre temps il avait monté une sasu (dans le domaine artisanal mais avec un code APE constructeur de maison individuelles) Son comptable lui avait demandé de laisser ouvert son statut de micro entrepreneur. Il a dissous sa société (proprement) au 31 12 2016 pour manque d’activité (il a épuré les quelques dettes qu’il devait de TVA en signant un accord de règlement avec le centre des impôts)

Ma question est la suivante quelle date doit il mettre sur l’imprimé P2 P4 (la date du 31 décembre en date de cessation d’activité (puisque qu’il n’a pas réalisé de chiffre d’affaire en micro en 2015 ou 2016) ou peut il mettre la date de ce jour Je n’ai pas d’idée.

Pensez vous aussi qu’il va pouvoir se remettre dans la foulée auto entrepreneur (toujours dans l’activité de pose de revêtement de sol et mur et également en ajoutant des activités annexe telle la pose de placo la peinture)

Le fait qu’il ait été en sasu ne peut il pas mettre un frein à sa réinscription en auto entrepreneur (pour le moment il n’est toujours pas liquidé mais en simple dissolution)

Merci par avance pour votre réponse

Bien Cordialement

Comaxi

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