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22 septembre 2009, 17:40, par LACONJOINTE
Lors d’une cession de parts d’une SARL , l’absence du consentement du conjoint du cédant , marié sous le régime de la communauté est-elle une cause de nullité de la cession ?
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Lors d’une cession de parts d’une SARL , l’absence du consentement du conjoint du cédant , marié sous le régime de la communauté est-elle une cause de nullité de la cession ?