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Procédure de cession de parts sociales de SARL

1er septembre 2010, 12:46, par Aide creation entreprise

Vous pouvez premièrement vendre vos parts, à un associé ou à un tiers. Si la cession de vos parts à un tiers n’est pas agréée par vos associés, ils seront alors dans l’obligation de racheter vos parts (directement ou par le biais de la SARL).

La seconde solution est la procédure de retrait d’un associé. Les conditions du retrait sont prévus dans les statuts, à défaut dans le code de commerce.

Le retrait peut être demandé judiciairement en cas de mésentente entre les associés. Mais il faudra pouvoir prouver cette mésentente et les répercutions sur le fonctionnement de la société.

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