10 septembre 2010, 10:05, par Aide creation entreprise
J’ignore la jurisprudence sur ce point précis, seul un avocat pourrait vous assister. Ce qui est certain, c’est que la procédure de cession de parts sociales n’a pas été suivie. Il faudrait en effet que votre associé signe la vente avec votre salarié, avant de demander l’agrément des autres associés (donc vous-même). Le refus d’agrément oblige les associés restants dans la société à racheter les parts ou faire racheter les parts de l’associé sortant.
Aussi, une solution serait pour vous de proposer de racheter les parts de votre associé au prix qui était convenu avec votre salariée. Votre associé préfèrera certainement cette solution à une procédure judiciaire pour savoir si le document signé vous engageait ou non. Est-ce la solution que vous envisagiez ?
J’ignore la jurisprudence sur ce point précis, seul un avocat pourrait vous assister. Ce qui est certain, c’est que la procédure de cession de parts sociales n’a pas été suivie. Il faudrait en effet que votre associé signe la vente avec votre salarié, avant de demander l’agrément des autres associés (donc vous-même). Le refus d’agrément oblige les associés restants dans la société à racheter les parts ou faire racheter les parts de l’associé sortant.
Aussi, une solution serait pour vous de proposer de racheter les parts de votre associé au prix qui était convenu avec votre salariée. Votre associé préfèrera certainement cette solution à une procédure judiciaire pour savoir si le document signé vous engageait ou non. Est-ce la solution que vous envisagiez ?