Bonjour,
Ayant l’intention de procéder à une cession de parts, en accord avec tous les associés habitants dans la même ville, peut-on envisager de ne pas utiliser le courrier en recommandé mais des documents REMIS EN MAIN PROPRE contre signature et dates par chaque intéressé. Toujours avec le respect des procédures et dates d’échéance ?
Cordialement
Merci
Bonjour,
Ayant l’intention de procéder à une cession de parts, en accord avec tous les associés habitants dans la même ville, peut-on envisager de ne pas utiliser le courrier en recommandé mais des documents REMIS EN MAIN PROPRE contre signature et dates par chaque intéressé. Toujours avec le respect des procédures et dates d’échéance ?
Cordialement
Merci