27 octobre 2010, 19:17, par sylvain richert (Abalone Finance - conseil aux affaires des PME)
Juste pour tempérer, il me semble que le pouvoir de nuisance d’un associé minoritaire (10%) dans un SARL est plus que limité et qu’en particulier il n’a en réalité de pouvoir décisionnel sur aucune des décisions mentionnées ci-dessus.
En réalité il dispose surtout d’un droit à l’information et d’un droit aux dividendes. Si l’information sociale n’est pas confidentielle, si la société ne verse pas de dividendes et si aucune cession n’est envisagée à court terme, racheter des parts d’un minoritaire est d’un intérêt assez marginal. Et correlativement l’évaluation des parts est assez aléatoire (d’où la décote de minoritéé). C’est pour cela qu’il importe de prévoir des pactes en complément des statuts pour les sociétés non cotées.
Juste pour tempérer, il me semble que le pouvoir de nuisance d’un associé minoritaire (10%) dans un SARL est plus que limité et qu’en particulier il n’a en réalité de pouvoir décisionnel sur aucune des décisions mentionnées ci-dessus.
En réalité il dispose surtout d’un droit à l’information et d’un droit aux dividendes. Si l’information sociale n’est pas confidentielle, si la société ne verse pas de dividendes et si aucune cession n’est envisagée à court terme, racheter des parts d’un minoritaire est d’un intérêt assez marginal. Et correlativement l’évaluation des parts est assez aléatoire (d’où la décote de minoritéé). C’est pour cela qu’il importe de prévoir des pactes en complément des statuts pour les sociétés non cotées.
Par Abalone Finance, conseil aux affaires des PME