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Procédure de cession de parts sociales de SARL

2 décembre 2010, 15:40, par gribouille

Bonjour, mon associé vient de m’envoyer un courrier en m’informant que la Société Holding dans laquelle nous sommes associés, (il est gérant et détient 80% des parts de la Holding, et moi 20%), vient de céder 80 % des parts de notre unique filiale qui est la seule source de revenus de la Holding. La cession des parts de notre filiale a été faite à une autre société dans laquelle il vient de s’associer. Est-il normal qu’aucune procédure d’agrément n’ait été faite pour cette cession, même si les parts de notre filiale appartiennent à la Holding ?
Le prix qui a été déterminé est bien inférieur aux capitaux propres de la filiale. Peux-t’on parler d’abus de bien sociaux ? Est-il normal qu’un gérant démunisse sa propre société au profit d’une autre ? Vous dites qu’en cas de cession de parts, il faut une double majorité, en nombre d’associés et en nombre de parts sociales. Sachant que nous sommes 2 associés, et que je n’étais pas d’accord pour cette vente, d’où le fait que l’AG se soit faites sans que je sois au courant, puis-je faire annuler cette vente ?
En vous remerciant.

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