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Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL

6 novembre 2008, 22:34, par jojo

en cas de cession de parts sociales au mois de décembre - date de déclaration à l’enregistrement - si l’encaissement du capital relatif à cette cession a lieu en février suivant , merci de m’indiquer si la CSG et la CRDS sont dues à la date de la cession ou à la date de l’encaissement
merci

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