13 décembre 2010, 11:53, par Aide creation entreprise
La reconnaissance du portage salarial par le Pôle Emploi est extraordinairement complexe actuellement : des tribunaux (Cour de Cassation, TGI Paris encore très récemment) condamnent Pôle Emploi qui refuse le versement d’ARE à d’anciens salariés portés par une société de portage salarial. D’un autre côté, certaines sociétés de portage salarial admettent que le portage salarial ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits au chômage (et donc ne prélèvent pas de cotisations chômage à leurs salariés, augmentant ainsi leur rémunération nette).
J’ai compris que votre question ne traitait pas de ce problème mais de la suspension de vos droits durant une mission de portage salarial. Cependant, entre le Pôle Emploi et le portage salarial, mon opinion est qu’il n’existe pas actuellement de règles fiables. Aussi, je vous conseillerais vivement de contacter une société de portage salarial (j’en ai une en particulier à vous conseiller (me contacter en bas de page) car son président fournit régulièrement à ce site des informations sur l’évolution des rapports entre le syndicat auquel elle appartient et le Pôle Emploi).
Concernant votre question, si vous avez recours au portage salarial, vous ne créez pas d’entreprise et donc vos ARE ne sont pas limitées à 15 mois. Vos droits sont suspendus durant votre mission et vous retrouvez ces droits au terme de chaque mission, ce qui signifie que vous ne percevez pas d’ARE durant vos missions. Aussi, il n’y a pas de rémunération minimum en portage salarial (au contraire, il existera peut-être bientôt une rémunération minimum pour accéder au portage salarial).
La reconnaissance du portage salarial par le Pôle Emploi est extraordinairement complexe actuellement : des tribunaux (Cour de Cassation, TGI Paris encore très récemment) condamnent Pôle Emploi qui refuse le versement d’ARE à d’anciens salariés portés par une société de portage salarial. D’un autre côté, certaines sociétés de portage salarial admettent que le portage salarial ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits au chômage (et donc ne prélèvent pas de cotisations chômage à leurs salariés, augmentant ainsi leur rémunération nette).
J’ai compris que votre question ne traitait pas de ce problème mais de la suspension de vos droits durant une mission de portage salarial. Cependant, entre le Pôle Emploi et le portage salarial, mon opinion est qu’il n’existe pas actuellement de règles fiables. Aussi, je vous conseillerais vivement de contacter une société de portage salarial (j’en ai une en particulier à vous conseiller (me contacter en bas de page) car son président fournit régulièrement à ce site des informations sur l’évolution des rapports entre le syndicat auquel elle appartient et le Pôle Emploi).
Concernant votre question, si vous avez recours au portage salarial, vous ne créez pas d’entreprise et donc vos ARE ne sont pas limitées à 15 mois. Vos droits sont suspendus durant votre mission et vous retrouvez ces droits au terme de chaque mission, ce qui signifie que vous ne percevez pas d’ARE durant vos missions. Aussi, il n’y a pas de rémunération minimum en portage salarial (au contraire, il existera peut-être bientôt une rémunération minimum pour accéder au portage salarial).
Voir en ligne : portage salarial et Pôle Emploi