Accueil > ... > Forum 8872

Cotisations minimum forfaitaires

8 novembre 2010, 17:26, par Aide creation entreprise

Des gérants minoritaires n’ont effectivement aucune cotisation minimum à régler. D’un autre côté, ils ne perçoivent aucune rémunération et ne bénéficient d’aucun droit (ni retraite, ni chômage, ni même sécurité social du fait de leur statut). Un gérant majoritaire devenant minoritaire entraînera effectivement une régularisation de ses cotisations par le RSI, selon des modalités certainement très complexes et étudiées au cas par cas par le RSI, qu’il vaut mieux donc contacter directement pour pouvoir anticiper les appels de cotisations qui risqueraient de se poursuivre avant prise en compte de votre nouveau statut.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?