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Portage salarial et assedic

20 juin 2010, 09:19, par Aide creation entreprise

Tout d’abord je vous remercie pour ce témoignage.

Je comprends l’emplacement de votre question : l’Unédic conteste vos droits à allocations comme l’Unédic refuse d’indemniser les salariés d’une société de portage salarial. Or la Cour de Cassation vient de condamner l’Unédic pour son refus d’indemniser un salarié suite à une mission en portage salarial, considérant un lien de subordination du fait de :
 la possibilité pour la société de portage salarial de refuser une mission,
 la planification de la mission du salarié par l’employeur,
 les comptes-rendus des salariés à leur employeur quant à l’avancement de leurs missions.

Aussi, un gérant minoritaire n’est-il pas encore davantage lié aux autres associés ou actionnaires qu’un salarié en portage salarial à sa société de portage ?

Autre cas : des gérants (majoritaires il me semble) de la chaîne B&B viennent de faire reconnaître un lien de subordination et la requalification de leur contrat de gérance en contrat de travail, notamment en raison de leur absence de liberté dans leur emploi du temps.

En conclusion, le texte que vous reprenez est effectivement théorique et je ne connais pas la jurisprudence relative aux conflits entre Unédic et gérant minoritaire. Je tenterai de collecter des informations complémentaires mais je pense que vous en possédez d’ores et déjà à foison. Peut-être pourriez-vous nous les apporter sur ce forum, ou même détaillées dans un article (me contacter en bas de page pour cette solution) ?

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