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En réponse à : jeannette

Bonjour,

Actuellement inscrite comme demandeur d’emploi et indemnisée, je suis en train de développer mon activité artistique. Celle-ci est considérée par Pôle-Emploi comme une création d’activité.

Mes interrogations concernent le calcul des droits lors de revenus liés à cette activité artistique. J’ai en effet eu différentes informations qui se contredisent.

D’un côté, on m’informe que les revenus artistiques sont considérés comme des droits d’auteurs et ne font pas l’objet de déclaration auprès de Pôle-Emploi.

De l’autre, on m’explique qu’il y a une distinction entre revenu lié à des droits d’auteurs et ceux à une vente d’oeuvre d’art. Dans ce dernier cas, les recettes de la vente sont prise en compte et génère un décalage des droits.

Pourriez vous me préciser quel est le bon mode de prise en compte ?

D’autre part, dans le cas où une vente est prise en compte dans le calcul des droits, comment doit-elle être déclarée ?

Mon référent Pôle-Emploi me demande de lui envoyer les factures, mais celles-ci ne tiennent absolument pas compte des dépenses, cotisations et autres charges liées à l’activité, il s’agit d’un montant brut.
Y a-t-il un abattement appliqué au montant de la facture par Pôle Emploi ?

je ne trouve pas de sources me permettant d’éclairer ces différents points afin d’anticiper les répercussions de ces ventes sur mes allocations. Je vous remercie d’avance pour tous les éléments que vous pourrez m’apporter.

Bien cordialement.


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