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En réponse à : marie-Hélène

...L’obligation vient de l’article L123-29 du code du commerce (voir sur le site "légifrance"). La vente sur un marché est occasionnelle pour moi mais elle existe et est parfaitement légale. Je la pratique depuis des années avec la carte de "commerçant non sédentaire" délivrée par la Préfecture.Le problème c’est juste cette fichue carte nouvelle manière que la préfecture ne délivre plus...A moins qu’un artiste-auteur en soit dispensé...mais l’info n’est nulle part !
Je participe aussi à des Salons mais, installés dans des lieux prévus à cet effet (parc d’exposition ou autres locaux) et non sur la voie publique comme un marché, ils ne sont pas concernés par la notion de commerce ambulant.


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