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carte de commerçant ambulant

21 mai 2010, 08:39, par Marie-Hélène

...Il suffit, si je comprends bien, de prouver qu’on est une "entreprise" en règle dont l’activité est "artistique" en présentant :

1- Attestation récente de l’INSEE - (obtenue immédiatement en ligne, elle mentionne le code APE 9003A ="activité artistique")

2- Appel de cotisations MDA ou AGESSA

...et de se mettre d’accord avec le placier ou l’organisateur...

La CCI n’a pas à connaître du cas d’un "artiste"...

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