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21 mai 2010, 08:39, par Marie-Hélène
...Il suffit, si je comprends bien, de prouver qu’on est une "entreprise" en règle dont l’activité est "artistique" en présentant :
1- Attestation récente de l’INSEE - (obtenue immédiatement en ligne, elle mentionne le code APE 9003A ="activité artistique")
2- Appel de cotisations MDA ou AGESSA
...et de se mettre d’accord avec le placier ou l’organisateur...
La CCI n’a pas à connaître du cas d’un "artiste"...
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...Il suffit, si je comprends bien, de prouver qu’on est une "entreprise" en règle dont l’activité est "artistique" en présentant :
1- Attestation récente de l’INSEE - (obtenue immédiatement en ligne, elle mentionne le code APE 9003A ="activité artistique")
2- Appel de cotisations MDA ou AGESSA
...et de se mettre d’accord avec le placier ou l’organisateur...
La CCI n’a pas à connaître du cas d’un "artiste"...