18 avril 2009, 21:40, par Aide creation entreprise
La possibilité d’opter pour le régime du prélèvement libératoire de l’IR est effectivement basé sur les revenus fiscaux antérieurs à l’exercice concerné. Aussi, il n’y aura pas d’ajustement postérieur dans la mesure où ces revenus antérieurs sont connus de l’administration fiscale. En revanche, cette option est annuelle et si vos revenus augmentent d’une année sur l’autre, peut-être ne pourrez-vous plus ultérieurement bénéficier de ce régime fiscal.
La possibilité d’opter pour le régime du prélèvement libératoire de l’IR est effectivement basé sur les revenus fiscaux antérieurs à l’exercice concerné. Aussi, il n’y aura pas d’ajustement postérieur dans la mesure où ces revenus antérieurs sont connus de l’administration fiscale. En revanche, cette option est annuelle et si vos revenus augmentent d’une année sur l’autre, peut-être ne pourrez-vous plus ultérieurement bénéficier de ce régime fiscal.