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En réponse à : Prior

J’exerce une petite activité de conseil en informatique sous statut fiscal auto-entrepreneur et j’ai opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt car le revenu du ménage est inférieur au seuil prévu.
Je viens de recevoir l’avis d’impôt 2010 et celui-ci, à ma grande surprise, intègre le résultat de mon activité (après abattement de 35%) à celui de mon épouse (activité libérale depuis 28 années) dans le calcul de l’impôt.
L’inspecteur des impôts dont je dépends m’a confirmé,en se référant à l’article 197C du Code Général des Impôts, que le paiement de l’impôt était correctement calculé ???
Le prélèvement LIBERATOIRE est en principe constitutif du paiement de l’impôt sinon il n’est pas libératoire !!!
Quelle réponse officielle pouvez-vous apporter à cette situation ?


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