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Régime fiscal auto-entrepreneur

3 mars 2009, 14:20, par Aide creation entreprise

Pour le prélèvement libératoire, l’option est annuelle et sa possibilité dépendra donc de votre dernière déclaration d’impôt. Aussi, si vous êtes exclu de ce régime la première année, vous pourrez très bien en bénéficier l’année suivante. Est-ce qu’il faut pour cela reporter d’un an votre projet ?

Lorsque vous ne bénéficiez pas du régime fiscal libératoire, comme vous l’avez indiqué dans votre exemple, votre chiffre d’affaires diminué de l’abattement prévu en micro-entreprise (34% dans votre cas) donne votre revenu d’activité qui sera ajouté à votre déclaration de revenus dans la catégorie correspondante (BNC ou BIC). Ainsi, les revenus de l’auto-entrepreneur s’ajoutent aux autres revenus de son foyer fiscal.

Le montant minimum de la taxe professionnelle n’est pas le même pour tous les auto-entrepreneurs mais sera le même pour les auto-entrepreneurs d’une même région. En revanche, il faut espérer que l’annonce par le président de la république de la suppression de la taxe professionnelle devrait être suivie d’effet. Aussi, c’est la taxe qui la remplacera qui sera davantage à étudier...

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