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Cotisations sociales auto-entrepreneur

6 juin 2012, 16:41, par Aide creation entreprise

Je n’ai pas de réponse à vous apporter mais je comprends la difficulté et tente actuellement la rédaction d’un article sur ce sujet. En effet, un auto-entrepreneur n’est pas inscrit, par définition, au RCS (registre du commerce et des sociétés), il n’a qu’un n° SIRET et ne peux donc pas vendre son fonds de commerce, de la même façon qu’il ne bénéficie pas du droit au bail.

Mon axe de réflexion ; en devenant EIRL en 2011, un auto-entrepreneur conserverait son régime fiscal, sa non-inscription au RCS, mais serait logiquement soumis aux règles de transmission d’une EIRL.

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