9 septembre 2013, 08:37, par Aide creation entreprise
"ostéopathe" = activité sportive, au même titre que l’encadrement de cours de football au sein d’une association sportive, cela me semble très contestable.
Si vous ne bénéficiez pas d’un emploi à plein temps, vous pouvez effectivement plus librement créer une entreprise (on ne peut pas obliger un salarié à être à 100% disponible si on ne lui garantie pas un emploi à 100%). Les règles à ce sujet sont rappelées sur ce site (dossier "fonctionnaires"), mais cet emploi à temps partiel doit être imposé au fonctionnaire par l’Etat.
"ostéopathe" = activité sportive, au même titre que l’encadrement de cours de football au sein d’une association sportive, cela me semble très contestable.
Si vous ne bénéficiez pas d’un emploi à plein temps, vous pouvez effectivement plus librement créer une entreprise (on ne peut pas obliger un salarié à être à 100% disponible si on ne lui garantie pas un emploi à 100%). Les règles à ce sujet sont rappelées sur ce site (dossier "fonctionnaires"), mais cet emploi à temps partiel doit être imposé au fonctionnaire par l’Etat.