Bonjour,
Suite a un contrôle urssaf dans les DOM le contrôleur a remis en cause logiquement le cumul du mandat du gerant qui était également salarie de sa PME par contre il a redressé sur les exonérations LODEOM appliquées a tort mais ne revient pas sur les cotisations payées a tort, en gros il dit je vous réclame les exonérations appliquées a tort mais ne vous rembourse pas les cotisations payées a tort du fait de la non rétroactivité.
J aimeriez votre avis sur ce point qui me semble illogique.
Merci
Bonjour,
Suite a un contrôle urssaf dans les DOM le contrôleur a remis en cause logiquement le cumul du mandat du gerant qui était également salarie de sa PME par contre il a redressé sur les exonérations LODEOM appliquées a tort mais ne revient pas sur les cotisations payées a tort, en gros il dit je vous réclame les exonérations appliquées a tort mais ne vous rembourse pas les cotisations payées a tort du fait de la non rétroactivité.
J aimeriez votre avis sur ce point qui me semble illogique.
Merci