Je travaille actuellement à la création d’une entreprise. Une SARL dont je serai le gérant majoritaire. Si tout se passe comme prévu je pense la faire immatriculer au mois de septembre 2011.
En attendant, je suis indemnisé, au titre de l’ARE par le pôle emploi jusqu’à décembre 2011
Plusieurs questions se posent à moi dans le cadre de mon prévisionnel :
Je souhaite faire maintenir mes droits au chômage après la création de mon entreprise donc, jusqu’au mois de décembre 2011 car je ne me serai pas rémunérer par ma société de septembre 2011 à décembre 2011.
Dans ce cas, si j’ai bien compris, je dois tout de même payer les cotisations sociales forfaitaires, qui seront réduites vu que je peux bénéficier de l’ACCRE en tant que créateur d’entreprise et demandeur d’emploi. Mais, au niveau de l’ARE, suis-je indemnisé de la même façon ou pôle emploi considère-t-il que j’ai effectué une reprise d’activité et diminue mes droits ? si oui, sur quelle base cela se fait-il ? et, dans mon cas, quand la régularisation aura-t-elle lieu étant donné que je ne me suis versé aucune rémunération et que donc, mes droits ne doivent pas être réduits ?
Afin de pallier à l’arrêt de mes droits, je souhaite commencer à me verser une faible rémunération à partir du mois de janvier 2012 (il faut bien manger un peu)
En ce qui concerne les charges sociales, elles sont une nouvelle fois forfaitaire au titre de ma deuxième année d’activité ?
Je pense opter pour une mensualisation de mes charges. Donc, si j’ai bien compris le système, pendant 10 mois je paye à chaque fois un dixième du forfait annuel, et les deux derniers mois de l’année, le RSI effectue une régularisation de mes charges de l’année N-1. C’est bien cela ?
Du coup, dans mon cas, les cotisations sociales que j’ai payé en 2011 me seront-elles intégralement reversées en 2012 vu que je ne me serai pas versé de rémunération ?
Autre question, puis je bénéficier de l’ACCRE pour l’année 2012 ? si oui, sous quelles conditions ?
Enfin, étant donné que les charges sociales sont calculés sur les revenues de l’année N-2 que se passera-t-il pour mon entreprise en 2013 (étant donné que je n’aurai perçu aucune rémunération en 2011) ?
J’espere avoir été clair dans l’explication de mon cas et remercie par avance ceux qui voudront bien tenter de m’éclairer.
Bonjour,
Je travaille actuellement à la création d’une entreprise. Une SARL dont je serai le gérant majoritaire. Si tout se passe comme prévu je pense la faire immatriculer au mois de septembre 2011.
En attendant, je suis indemnisé, au titre de l’ARE par le pôle emploi jusqu’à décembre 2011
Plusieurs questions se posent à moi dans le cadre de mon prévisionnel :
Je souhaite faire maintenir mes droits au chômage après la création de mon entreprise donc, jusqu’au mois de décembre 2011 car je ne me serai pas rémunérer par ma société de septembre 2011 à décembre 2011.
Dans ce cas, si j’ai bien compris, je dois tout de même payer les cotisations sociales forfaitaires, qui seront réduites vu que je peux bénéficier de l’ACCRE en tant que créateur d’entreprise et demandeur d’emploi. Mais, au niveau de l’ARE, suis-je indemnisé de la même façon ou pôle emploi considère-t-il que j’ai effectué une reprise d’activité et diminue mes droits ? si oui, sur quelle base cela se fait-il ? et, dans mon cas, quand la régularisation aura-t-elle lieu étant donné que je ne me suis versé aucune rémunération et que donc, mes droits ne doivent pas être réduits ?
Afin de pallier à l’arrêt de mes droits, je souhaite commencer à me verser une faible rémunération à partir du mois de janvier 2012 (il faut bien manger un peu)
En ce qui concerne les charges sociales, elles sont une nouvelle fois forfaitaire au titre de ma deuxième année d’activité ?
Je pense opter pour une mensualisation de mes charges. Donc, si j’ai bien compris le système, pendant 10 mois je paye à chaque fois un dixième du forfait annuel, et les deux derniers mois de l’année, le RSI effectue une régularisation de mes charges de l’année N-1. C’est bien cela ?
Du coup, dans mon cas, les cotisations sociales que j’ai payé en 2011 me seront-elles intégralement reversées en 2012 vu que je ne me serai pas versé de rémunération ?
Autre question, puis je bénéficier de l’ACCRE pour l’année 2012 ? si oui, sous quelles conditions ?
Enfin, étant donné que les charges sociales sont calculés sur les revenues de l’année N-2 que se passera-t-il pour mon entreprise en 2013 (étant donné que je n’aurai perçu aucune rémunération en 2011) ?
J’espere avoir été clair dans l’explication de mon cas et remercie par avance ceux qui voudront bien tenter de m’éclairer.