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Pôle Emploi et RSI

7 mars 2011, 09:48, par Aide creation entreprise

Si vous ne percevez aucune rémunération en 2011 :
 vous devriez percevoir l’intégralité de vos ARE. Maintenant, il y a un risque que le Pôle Emploi attende de vérifier que vous ne vous versez aucune rémunération pour régulariser vos ARE et vous verser leur intégralité. Dans l’attente, vous ARE pourraient être diminuées d’un montant forfaitaire. Si cela vous pose problème d’un point de vue trésorerie, demandez un rendez-vous dans votre agence Pôle Emploi en apportant un PV d’AG de la SARL indiquant qu’aucune rémunération n’est versée au gérant pour l’année 2011 (en ce qui concerne les dividendes, cela ne regarde pas le Pôle Emploi) ?
 bénéficiaire de l’ACCRE, vos cotisations minimum seront véritablement réduites.

En 2012 :
 plus d’ARE et vous pouvez vous rémunérer par le biais de la SARL,
 cotisations forfaitaires avec bénéfice de l’ACCRE durant les premiers mois de 2012 (durée de l’ACCRE = 12 mois).

En 2012-2013, ajustement de vos cotisations 2011 en fonction des informations fiscales 2011 communiquées en 2012. Mais vous pouvez obtenir une régularisation plus rapide de vos cotisations en contactant le RSI et en lui communiquant la réalité de votre rémunération (mais attention, si les informations données minorent la réalité vous risquez des pénalités).

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