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aides ANPE et ASSEDIC création entreprise

29 janvier 2013, 14:57, par Aide creation entreprise

Oui, absolument, et ce problème est souligné plusieurs fois sur ces forums. Si la possibilité de ne percevoir aucune rémunération pour maximiser ses ARE est théoriquement possible, l’URSSAF redresse régulièrement les associés minoritaires qui travaillent bénévolement pour une entreprise. La rémunération théorique de l’associé minoritaire (nombre heures estimées x valeur heure du travail effectué) est alors prise en compte par l’URSSAF pour redresser l’entreprise. C’est pourquoi il est conseillé dans ce cas de déclarer un nombre d’heures minimum, pour éviter ce redressement social. Dans le cas du lancement d’une entreprise en revanche, j’ignore si l’URSSAF regarde de la même manière le temps de travail du gérant minoritaire. Si quelqu’un possède des informations à ce sujet...

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