Bonjour,
Je suis actuellement en préavis de rupture conventionnelle. Mon contrat s’arrête le 11 juin, je vais donc m’inscrire à Pôle Emploi dés le 12.
Je souhaite créer une SARL pour ouvrir un commerce, et bénéficier de l’ARCE.
Il se trouve que j’ai trouvé un local parfait.
Question : puis je signer un compromis pour ce local, avant mon inscription, et bénéficier de l’ARCE par la suite ?
En effet il est possible de rédiger le compromis à titre personnel, en prévoyant qu’une personne morale pourra se substituer pour l’acte définitif.
Dans ce cas, la SARL serait créée après l’inscription à Pôle Emploi...
Merci par avance de votre avis, je n’aimerais pas perdre mes droits pour quelques jours..
Bonjour,
Je suis actuellement en préavis de rupture conventionnelle. Mon contrat s’arrête le 11 juin, je vais donc m’inscrire à Pôle Emploi dés le 12.
Je souhaite créer une SARL pour ouvrir un commerce, et bénéficier de l’ARCE.
Il se trouve que j’ai trouvé un local parfait.
Question : puis je signer un compromis pour ce local, avant mon inscription, et bénéficier de l’ARCE par la suite ?
En effet il est possible de rédiger le compromis à titre personnel, en prévoyant qu’une personne morale pourra se substituer pour l’acte définitif.
Dans ce cas, la SARL serait créée après l’inscription à Pôle Emploi...
Merci par avance de votre avis, je n’aimerais pas perdre mes droits pour quelques jours..
Bien cordialement.