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En réponse à : jonathan59

Bonjour,

Et merci pour l’aide précieuse que vous nous apportez.

Consultant-formateur, et étant donné que les auto/micro-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, j’ai pris le pli de faire deux factures pour mes clients :

- Une facture sur la ou les prestations en tant que telle(s), en HT avec la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI." (mention obligatoire). Les colonnes sont les suivantes :
— Description
— Quantité
— Prix unitaire HT
— Total HT

- et une facture avec mes frais où je précise que les montants sont TTC, sans mentionner les taux mais sans mettre non plus la mention précédente. Les colonnes sont les suivantes :
— Description
— Quantité
— Prix unitaire TTC
— Total TTC

Je précise que je me fais donc rembourser ces frais, mais en mon nom, donc je n’envisage pas de débours.

Mes questions :
- Est-ce que ma manière de faire est correcte ?
- Faut-il ajouter aussi la mention "TVA non applicable..." sur la facture des frais (alors que c’est indiqué en TTC... sans taux/mention de TVA évidemment) ?

Un grand merci d’avance !

Jonathan


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