Je reprends le texte de la page indiquée en lien (en inversant le début et la fin de l’article, et en supprimant le détail des avantages à se faire livrer à domicile) :
Crédit ou réduction d’impôt : comment en bénéficier ?
"Réduction ou crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées
– Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour les services à la personne, dans la limite de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 €/an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge.
– Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées en services à la personne, si vous êtes une personne ou un ménage actif.
La livraison de courses à domicile, au sens large, permet à chacun de recevoir chez soi articles et produits, sans se déplacer. Que vous soyez mobile ou non, ce service vous laissera du temps pour vos activités préférées.
(...)
Si vous faites appel à un organisme agréé ou à une enseigne, l’organisme qui fournit la prestation de livraison des courses doit impérativement proposer d’autres services réalisés à domicile. Il peut s’agir par exemple :
– de préparation de repas ;
– de travaux ménagers ;
– de garde-malade ; etc.
Et là, je suis parfaitement d’accord avec vous : un employeur ne pourra pas rémunérer en CESU (avec l’avantage fiscal décrit ci-dessus) son livreur de pizzas. En effet, les chèques emploi et les avantages fiscaux réservés aux services à la personne exigent un véritable service à domicile.
En revanche, rien n’empêche un auto-entrepreneur de devenir livreur ! Mais alors, vous me direz : "Il ne pourra pas percevoir de CESU dans ce cas et ses clients ne pourront pas bénéficier d’avantages fiscaux". Je vous répondrai : "C’est le cas de tous les auto-entrepreneurs".
Aussi, la conclusion s’impose : le statut d’auto-entrepreneur n’est pas forcément le meilleur statut pour les services à la personne, puisque ce statut entre en concurrence avec d’autres statuts (le statut de salarié rémunéré en CESU par exemple) plus avantageux pour le client.
En revanche, pour le métier de livreur de courses, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas forcément un mauvais choix.
Je reprends le texte de la page indiquée en lien (en inversant le début et la fin de l’article, et en supprimant le détail des avantages à se faire livrer à domicile) :
Crédit ou réduction d’impôt : comment en bénéficier ?
"Réduction ou crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées
– Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour les services à la personne, dans la limite de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 €/an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge.
– Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées en services à la personne, si vous êtes une personne ou un ménage actif.
La livraison de courses à domicile, au sens large, permet à chacun de recevoir chez soi articles et produits, sans se déplacer. Que vous soyez mobile ou non, ce service vous laissera du temps pour vos activités préférées.
(...)
Si vous faites appel à un organisme agréé ou à une enseigne, l’organisme qui fournit la prestation de livraison des courses doit impérativement proposer d’autres services réalisés à domicile. Il peut s’agir par exemple :
– de préparation de repas ;
– de travaux ménagers ;
– de garde-malade ; etc.
Et là, je suis parfaitement d’accord avec vous : un employeur ne pourra pas rémunérer en CESU (avec l’avantage fiscal décrit ci-dessus) son livreur de pizzas. En effet, les chèques emploi et les avantages fiscaux réservés aux services à la personne exigent un véritable service à domicile.
En revanche, rien n’empêche un auto-entrepreneur de devenir livreur ! Mais alors, vous me direz : "Il ne pourra pas percevoir de CESU dans ce cas et ses clients ne pourront pas bénéficier d’avantages fiscaux". Je vous répondrai : "C’est le cas de tous les auto-entrepreneurs".
Aussi, la conclusion s’impose : le statut d’auto-entrepreneur n’est pas forcément le meilleur statut pour les services à la personne, puisque ce statut entre en concurrence avec d’autres statuts (le statut de salarié rémunéré en CESU par exemple) plus avantageux pour le client.
En revanche, pour le métier de livreur de courses, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas forcément un mauvais choix.
Voir en ligne : pas de CESU pour les auto-entrepreneurs