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auto-entrepreneur TVA

4 mars 2010, 21:19, par Aide creation entreprise

Pour une entreprise, devoir payer une facture sans TVA n’est pas un inconvénient puisque la TVA est neutre pour les entreprises (soumises à TVA). En revanche, pour les entreprises non soumises à TVA, les associations, les particuliers... ne pas devoir payer de TVA est un avantage.

Aussi, le régime de franchise en base de TVA est réellement avantageux, sauf qu’il ne permet pas de déduire la TVA payée sur ses achats... Aussi, pour un auto-entrepreneur qui n’a que des entreprises comme clients, ce régime constitue un inconvénient. En effet, par rapport à ses concurrents soumis à TVA, l’auto-entrepreneur ne pourra pas vendre plus cher (car c’est le prix de vente HT du concurrent qui sera comparé au prix de vente de l’auto-entrepreneur) mais achètera plus cher (il paiera un prix d’achat TTC contre le prix HT correspondant pour ses concurrents qui récupèrent la TVA sur leurs achats).

Le régime de franchise en base de TVA n’est pas avantageux pour tous les auto-entrepreneurs, mais inévitable, à moins de créer une entreprise individuelle (hors micro-entreprise).

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