Je le répète : le régime de la franchise en base de TVA n’est pas un avantage pour tous les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, cela dépend de l’imposition à la TVA de leurs clients.
Si vos clients sont des particuliers, l’absence de TVA à ajouter au prix de vente sera toujours un avantage. Si vos clients sont soumis à TVA (entreprises soumises à TVA), alors la TVA qu’ils paieront à vos concurrents sera pour eux récupérable, ne constituera pas une charge.
Par exemple, imaginons dans votre exemple que votre client est une entreprise soumise à TVA (qui réalise plus de 32.100€ de chiffre d’affaires pour les services et BNC ou plus de 80.300€ de CA pour les BIC achat-vente). Dans ce cas, son prix d’achat sera dans tous les cas de 9,90€ HT. Maintenant, si de la TVA est ajoutée à ce prix, cette entreprise en obtiendra le remboursement à l’Etat. Alors le seul prix qui intéresse cette entreprise, c’est le HT.
Vous vendez 9,90€ sans TVA, vos concurrents vendent 9,90€ HT, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats, vos concurrents oui : qui est avantagé ?
Je le répète : le régime de la franchise en base de TVA n’est pas un avantage pour tous les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, cela dépend de l’imposition à la TVA de leurs clients.
Si vos clients sont des particuliers, l’absence de TVA à ajouter au prix de vente sera toujours un avantage. Si vos clients sont soumis à TVA (entreprises soumises à TVA), alors la TVA qu’ils paieront à vos concurrents sera pour eux récupérable, ne constituera pas une charge.
Par exemple, imaginons dans votre exemple que votre client est une entreprise soumise à TVA (qui réalise plus de 32.100€ de chiffre d’affaires pour les services et BNC ou plus de 80.300€ de CA pour les BIC achat-vente). Dans ce cas, son prix d’achat sera dans tous les cas de 9,90€ HT. Maintenant, si de la TVA est ajoutée à ce prix, cette entreprise en obtiendra le remboursement à l’Etat. Alors le seul prix qui intéresse cette entreprise, c’est le HT.
Vous vendez 9,90€ sans TVA, vos concurrents vendent 9,90€ HT, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats, vos concurrents oui : qui est avantagé ?