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Reinscription auto entrepreneur

20 mai 2010, 11:37, par Aide creation entreprise

Je cherche de l’information à ce sujet et peut-être votre situation m’en apporterait-elle : pourquoi ne pouvez-vous pas obtenir un numéro SIRET avant janvier 2011 ?

En ce qui concerne la question du local, si votre mari auto-entrepreneur signe un bail, il ne pourra pas vous le transmettre. En effet, il lui faudra résilier le bail (loyers restants dus suivant clause du bail) et que le propriétaire accepte de signer un nouveau bail avec vous. De plus :
 un auto-entrepreneur n’étant pas immatriculé au RCS, il ne peut bénéficier d’un bail commercial 3/6/9 (avec droit de renouvellement),
 les charges estimées de l’auto-entrepreneur n’anticipent pas forcément un loyer commercial. Aussi, vous être vous assurée que vos charges réelles ne sont pas supérieures à vos charges estimées (charges réelles, y compris cotisations sociales, doivent rester inférieures à 70% du chiffre d’affaires pour que le statut d’auto-entrepreneur ne soit pas pénalisant).

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