je suis retraité,ex consultant, je travaillais en soustraitance de bureaux d’étude franacais ou de l’UE. mes factures indiquaient mon N° de TVA. CONDITION SINE QUA NON POUR ËTRE PAYE par le bureau d’étude . (réglementation européenne)
SI JE DEVIENS auto entrepreneur , je n’aurais pas de N°de TVA. LA COMMISSION DE L’UNION EUROPEENNE RECONNAIT ELLE LE STATUT D’AUTO ENTRPRENEUR ? ET QUE DOIT ON FOURNIR POUR PROUVER QUE NOUS TRAVAILLONS DANS UN CADRE LEGAL. ?
je suis retraité,ex consultant, je travaillais en soustraitance de bureaux d’étude franacais ou de l’UE. mes factures indiquaient mon N° de TVA. CONDITION SINE QUA NON POUR ËTRE PAYE par le bureau d’étude . (réglementation européenne)
SI JE DEVIENS auto entrepreneur , je n’aurais pas de N°de TVA. LA COMMISSION DE L’UNION EUROPEENNE RECONNAIT ELLE LE STATUT D’AUTO ENTRPRENEUR ? ET QUE DOIT ON FOURNIR POUR PROUVER QUE NOUS TRAVAILLONS DANS UN CADRE LEGAL. ?