Bonjour,
J’exerce mon activité depuis 6 ans dans une CAE. je suis devenue associée en juin 2011 (j’ai acheté en une fois pour 1750 euros de parts sociales -pour lesquelles je n’ai reçu à ce jour aucun justificatif..., mais mon chèque a été débité !-.
A la fin juillet, ça a été le clash avec la coopé : j’ai fait l’erreur de faire entièrement confiance et de ne pas vérifier mes comptes ; ayant eu droit à une belle prime de 3200 euros en juin 2011, et travaillant à mon rythme de croisière, je ne me suis pas posé de question, mais à la fin juillet, ma comptable m’annonce qu’il n’y a plus de sous dans ma trésorerie pour me payer et que je dois choisir entre congé sans solde ou passer de 55h mensuelles à 15h mensuelle (j’ai un mi-temps salarié à côté et ne suis donc pas à temps plein dans la CAE).
Devant mon refus de cette situation et ma détermination à de pas céder à la pression (on voulait que je signe sur le champ le congé sans solde, mais j’ai objecté que ce n’était pas légal, que normalement je devais avoir un délai de réflexion d’un mois), les 15h mensuelles sont tout à coup passées à 30 h mensuelles, pour que finalement on me dise que l’on pouvait m’assurer mon salaire normal pendant 4 mois car on avait retrouvé une provision pour salaire de 2010 que je n’avais pas touchée (je ne les voyais nulle part, je me doute que si j’avais signé le congé sans solde, je n’aurais jamais vu cet argent).
Ma comptable s’attendait vraisemblablement à voir tomber sur mon compte une grosse subvention (jusqu’à il y a 2 ans, j’allais à la pêche aux subventions pour pouvoir travailler dans différentes structures, mais depuis 2 ans, j’ai délégué cette tâche aux structures elles-mêmes qui trouvent depuis leurs financements pour me faire intervenir ; cela fait 2 ans que je fonctionne comme ça, 2 ans que je n’ai plus à faire valider par la CAE mes dossiers de demandes de subventions (car ils les voyaient forcément passer puisque cela nécessitait leur aval), et donc 2 ans qu’ils n’ont pas reçu un seul papier officiel stipulant que j’allais percevoir de telles sommes, 2ans que ma comptable recevait par contre mensuellement les factures que j’adressais à ces clients et qui correspondaient à mes prestations du mois en question).
De là est parti le litige, mon refus de réduire mon salaire avant mon congé maternité, et on part aujourd’hui vers une rupture conventionnelle qui doit prendre effet début novembre car je suis en congé maternité au 10/11.
Concernant mes parts sociales, la CAE veut me les bloquer pendant 5 ans. Ceci est effectivement stipulé dans les statuts, seulement, ces statuts m’ont été transmis en pièce jointe d’un mail (dont je n’avais pas pris connaissance) et non pas en mains propres. Ce que j’ai signé ne montre que les bons côtés du sociétariat, tout comme ce que l’on nous a présenté oralement le jour où moi et d’autres porteurs de projets sommes devenus associés (jamais on ne nous a dit que notre argent pouvait être bloqué 5 ans après notre départ ou que notre remboursement pouvait être amputé en toute ou partie si toutefois la CAE se trouvait en difficulté financière -d’ailleurs cette CAE risque de ne pas voir se renouveler une grosse partie de ses subventions-).
Dans les papiers que j’ai signés, il était juste dit que "cela complète ce qui est prévu dans les statuts". Quand j’ai lu ça, je n’ai pas tilté, j’ai pensé qu’il s’agissait des autres conventions, chartes... que j’avais en ma possession, je ne me suis pas dit "tiens, il y a un truc que je n’ai pas vu" (je pensais honnêtement que l’on avait été clairs et transparents avec moi, je ne pensais pas que l’on aurait pu me transmettre un document aussi important en pièce jointe d’un mail). Je ne trouve pas ça réglo et me demande si c’est bien légal. Outre cela, depuis fin juillet, je mets le nez dans mes comptes et je me rends compte que cela ne me parait pas clair du tout.
Différents points me semblent louches. J’ai aussi eu l’occasion de parler à d’autres entrepreneurs qui eux aussi sentent l’arnaque financière et m’ont parlé de choses pas claires du tout. J’aimerais donc savoir ce que je peux faire, d’une part pour récupérer mes 1750 euros de parts sociales, d’autre part pour m’assurer que je n’ai pas été arnaquée financièrement.
Puis-je demander une expertise comptable ? Combien cela me coûterait-il ?Ceci peut-il se faire après que la rupture conventionnelle soit effective ?
Autre chose : depuis juillet, mes frais de gestion (remboursements de frais km, achats de matières, téléphone), ne me sont plus remboursés (la CAE les garde de côté pour assurer une partie de mon salaire de mai 2012 pour le cas où je devrais m’arrêter avant la date de mon congé maternité et où la procédure de licenciement serait reportée à mon retour de congé ; cela ne me parait pas légal dans la mesure où ça revient à dire que c’est moi qui paie une partie de mon salaire de mai 2012 ! J’espère que vous pourrez me renseigner car beaucoup de choses me semblent pas nettes et malheureusement, à chaque porte où je frappe pour avoir des conseils, on me répond qu’on ne peut pas m’aider car on ne connaît pas la réglementation des CAE.
J’aimerais aussi savoir si je peux continuer mon activité en auto-entrepreneur avant d’être réellement sortie de la CAE. Il est clair que dès que possible, je voudrais arrêter de leur donner 11% de mon CA. Si jamais je suis encore liée à eux en mai, est-ce que je peux faire passer tout mon chiffre sur mon statut AE et rien sur la CAE ?
Bonjour,
J’exerce mon activité depuis 6 ans dans une CAE. je suis devenue associée en juin 2011 (j’ai acheté en une fois pour 1750 euros de parts sociales -pour lesquelles je n’ai reçu à ce jour aucun justificatif..., mais mon chèque a été débité !-.
A la fin juillet, ça a été le clash avec la coopé : j’ai fait l’erreur de faire entièrement confiance et de ne pas vérifier mes comptes ; ayant eu droit à une belle prime de 3200 euros en juin 2011, et travaillant à mon rythme de croisière, je ne me suis pas posé de question, mais à la fin juillet, ma comptable m’annonce qu’il n’y a plus de sous dans ma trésorerie pour me payer et que je dois choisir entre congé sans solde ou passer de 55h mensuelles à 15h mensuelle (j’ai un mi-temps salarié à côté et ne suis donc pas à temps plein dans la CAE).
Devant mon refus de cette situation et ma détermination à de pas céder à la pression (on voulait que je signe sur le champ le congé sans solde, mais j’ai objecté que ce n’était pas légal, que normalement je devais avoir un délai de réflexion d’un mois), les 15h mensuelles sont tout à coup passées à 30 h mensuelles, pour que finalement on me dise que l’on pouvait m’assurer mon salaire normal pendant 4 mois car on avait retrouvé une provision pour salaire de 2010 que je n’avais pas touchée (je ne les voyais nulle part, je me doute que si j’avais signé le congé sans solde, je n’aurais jamais vu cet argent).
Ma comptable s’attendait vraisemblablement à voir tomber sur mon compte une grosse subvention (jusqu’à il y a 2 ans, j’allais à la pêche aux subventions pour pouvoir travailler dans différentes structures, mais depuis 2 ans, j’ai délégué cette tâche aux structures elles-mêmes qui trouvent depuis leurs financements pour me faire intervenir ; cela fait 2 ans que je fonctionne comme ça, 2 ans que je n’ai plus à faire valider par la CAE mes dossiers de demandes de subventions (car ils les voyaient forcément passer puisque cela nécessitait leur aval), et donc 2 ans qu’ils n’ont pas reçu un seul papier officiel stipulant que j’allais percevoir de telles sommes, 2ans que ma comptable recevait par contre mensuellement les factures que j’adressais à ces clients et qui correspondaient à mes prestations du mois en question).
De là est parti le litige, mon refus de réduire mon salaire avant mon congé maternité, et on part aujourd’hui vers une rupture conventionnelle qui doit prendre effet début novembre car je suis en congé maternité au 10/11.
Concernant mes parts sociales, la CAE veut me les bloquer pendant 5 ans. Ceci est effectivement stipulé dans les statuts, seulement, ces statuts m’ont été transmis en pièce jointe d’un mail (dont je n’avais pas pris connaissance) et non pas en mains propres. Ce que j’ai signé ne montre que les bons côtés du sociétariat, tout comme ce que l’on nous a présenté oralement le jour où moi et d’autres porteurs de projets sommes devenus associés (jamais on ne nous a dit que notre argent pouvait être bloqué 5 ans après notre départ ou que notre remboursement pouvait être amputé en toute ou partie si toutefois la CAE se trouvait en difficulté financière -d’ailleurs cette CAE risque de ne pas voir se renouveler une grosse partie de ses subventions-).
Dans les papiers que j’ai signés, il était juste dit que "cela complète ce qui est prévu dans les statuts". Quand j’ai lu ça, je n’ai pas tilté, j’ai pensé qu’il s’agissait des autres conventions, chartes... que j’avais en ma possession, je ne me suis pas dit "tiens, il y a un truc que je n’ai pas vu" (je pensais honnêtement que l’on avait été clairs et transparents avec moi, je ne pensais pas que l’on aurait pu me transmettre un document aussi important en pièce jointe d’un mail). Je ne trouve pas ça réglo et me demande si c’est bien légal. Outre cela, depuis fin juillet, je mets le nez dans mes comptes et je me rends compte que cela ne me parait pas clair du tout.
Différents points me semblent louches. J’ai aussi eu l’occasion de parler à d’autres entrepreneurs qui eux aussi sentent l’arnaque financière et m’ont parlé de choses pas claires du tout. J’aimerais donc savoir ce que je peux faire, d’une part pour récupérer mes 1750 euros de parts sociales, d’autre part pour m’assurer que je n’ai pas été arnaquée financièrement.
Puis-je demander une expertise comptable ? Combien cela me coûterait-il ?Ceci peut-il se faire après que la rupture conventionnelle soit effective ?
Autre chose : depuis juillet, mes frais de gestion (remboursements de frais km, achats de matières, téléphone), ne me sont plus remboursés (la CAE les garde de côté pour assurer une partie de mon salaire de mai 2012 pour le cas où je devrais m’arrêter avant la date de mon congé maternité et où la procédure de licenciement serait reportée à mon retour de congé ; cela ne me parait pas légal dans la mesure où ça revient à dire que c’est moi qui paie une partie de mon salaire de mai 2012 ! J’espère que vous pourrez me renseigner car beaucoup de choses me semblent pas nettes et malheureusement, à chaque porte où je frappe pour avoir des conseils, on me répond qu’on ne peut pas m’aider car on ne connaît pas la réglementation des CAE.
J’aimerais aussi savoir si je peux continuer mon activité en auto-entrepreneur avant d’être réellement sortie de la CAE. Il est clair que dès que possible, je voudrais arrêter de leur donner 11% de mon CA. Si jamais je suis encore liée à eux en mai, est-ce que je peux faire passer tout mon chiffre sur mon statut AE et rien sur la CAE ?
Merci d’avance pour votre aide