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ACCRE auto-entrepreneur

27 janvier 2011, 03:01, par Papa2010

Bonsoir,

Tout d’abord, mes très sincères félicitations pour votre site et votre forum ... La qualité et la pertinence de vos réponses m’ont bluffé ! (sans parler de la rapidité)

Je me permet de faire appel a vous pour quelques point qui restent confus :

Je suis actuellement sous CTP, il me reste 5 mois indemnisé a 80% du brut, puis 10 mois indemnisés a 54% du brut au régime général. Je souhaite créer mon AE avec demande d’ACCRE simultanée. l’ARCE prendra elle en compte l’ARE majorée du CTP a 80% (ce qui m’a été dit par ma conseillère) ou l’ARE du régime général a 54% ? (ceci concernant donc précisément les 5 mois d’indemnité CTP restant)

Quelle est la date de départ prise en compte pour le calcul de l’ARCE ? j’ai lu que cela était la date de création de l’entreprise ou la date de l’obtention de l’ACCRE si celle ci intervenait après. L’ACCRE pouvant mettre 1 mois ou plus pour être obtenue, est ce que je perd le bénéfice de ce mois dans le calcul de mes indemnisations ? (exemple : créa le 01/03/2011, ACCRE obtenue le 10/04/2011, mois de Mars non pris en compte pour le calcul de l’ARCE ? Si tel est le cas comment éviter cela ? Dois je créer mon AE le 01/02/2011 avec demande d’ACCRE simultanée et programmer le démarrage d’activité le 01/03/2011 pour faire coïncider les dates ?)

Je suis commercial, pas mal de postes proposés sont au statut d’agent commercial, je souhaite donc créer mon AE pour répondre a ce besoin si il venait a se présenter (pas certain a 100%). Mais j’ai également des possibilités d’embauches salariées qui s’offrent a moi. Ma société demarre le 01/03/2011, puis je accepter un emplois salariée (CDI/CDD/temps plein ou partiel) a partir du 02/03/2011 et gérer en parallèle mon AE, qui sera donc toujours présente en cas de besoin, mais ne générera aucun CA si elle ne m’est finalement pas utile ? Peut on me réclamer un trop perçu d’ARCE au motif que je perçois un revenu salarié parallèle, quelque soit son montant ? Suis je tenu de déclarer la reprise de cet emplois salarié, si oui, a qui ? Et quelles en seraient les conséquences ?

Dans le cadre me mon CTP, je ne dépend visiblement pas de pole emplois mais de "transitio CTP". Pour prétendre a l’ACRE, je dois donc me faire radier du CTP (sous justificatif de création de mon AE) puis me réinscrire a Pole Emplois et faire ma demande d’ARCE. Quels sont les délais de réinscription a Pole Emploi ? Si ma société est crée le 01/03/2011, radiation CTP le 08/03/2011 et inscription pole emplois/demande d’ARCE le 12/03/2011 quelle date pole emplois prendra il en compte pour le paiement de mon ARCE ? pourra il prendre en compte le 01/03/2011 ou cela pose il problème que le début d’activité de mon AE soit antérieur a ma réinscription Pole Emplois ? Si tel est le cas, le problème est sans fin : Pas d’ACRE sans inscription Pole Emplois, pas d’inscription sans radiation CTP et pas de radiation CTP sans preuve de création de mon AE.

En résumé, voici le shéma que j’ai prévu, je souhaiterais savoir s’il est valide :

01/02/2011 : création de mon AE, demande d’ACCRE simultanée, date de debut d’activité programmé le 01/03/2011.

01/03/2011 : Obtention de l’ACCRE (délais maximal d’un mois si j’ai bien compris, mais ce délais démarre dit a partir de la date de démarre de l’acte ou de la date prévue du demarrage d’activité ?) Debut d’activité de mon AE.Demande de radiation CTP.

02/03/2011. Reprise d’un emplois salarié CDI. (dans le cas ou je ne me sert pas immédiatement de mon AE, j’aurais du mal financièrement a attendre le premier versement de l’ARCE, il faut bien payer les factures)

10/03/2011. radiation effective du CTP (justificatif de création AE fournis)

14/03/2011. Inscription a Pole Emplois et demande ARCE (ACCRE obtenue puisque demandée le 01/02/2011).

01/05/2011. premier versement de l’ARCE, calcul pris en compte au 01/03/2001, date de mon debut d’activité. (25% de mon capital restant du)

01/11/2011. deuxième versement de l’ARCE (les 25% restants)

Voilà ... Je m’excuse pour la longueur de ce message, mais ces questions peuvent vraiment modifier mes choix et mon avenir, je veux vraiment bien faire. En espérant ne pas avoir été trop confus, je souhaite que vos réponses puissent aider de nombreuses personnes dans mon cas.

Felicitations pour votre site encore, et merci pour vos réponses,

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