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délai ACCRE auto-entrepreneur

11 février 2011, 12:22, par Aide creation entreprise

Vous avez demandé l’ACCRE et reçu un récépissé de cette demande (sous forme électronique si votre demande d’ACCRE a été formulée sur le site lautoentrpereneur). Votre demande a été transférée à l’URSSAF qui doit y répondre dans un délai d’un mois à compter de l’émission de ce récépissé. Aussi, vous devez bénéficier de l’ACCRE sans le savoir car, en l’absence de réponse dans ce délai, votre demande est acceptée. Il faudrait donc simplement vérifier que vous êtes bien bénéficiaire de l’ACCRE auprès de l’URSSAF.

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