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ACCRE auto-entrepreneur

22 mars 2011, 10:03, par Aide creation entreprise

Votre avez donc demandé l’ACCRE, vous vous êtes rendu compte que l’ACCRE n’était pas appliqué lors de votre premier appel de cotisations (taux normal au lieu du taux réduit attendu, ce qui est souvent le cas dans la pratique effectivement), aussi vous avez envoyé une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception et ce courrier a été perdu par l’URSSAF. Mais c’est de votre demande initiale de l’ACCRE qu’il faut pouvoir prouver.

Si vous avez demandé l’ACCRE via votre CFE, alors le CFE vous a remis un récépissé qui prouve le dépôt de votre demande d’ACCRE. Aussi, passé un délai d’un mois, ce récépissé vous assure du bénéfice de l’ACCRE (absence de réponse = acceptation).

Si vous avez demandé l’ACCRE par le site lautoentrepreneur, vous avez normalement reçu un email de confirmation de votre demande d’ACCRE.

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