Je me suis inscrite en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr le 16/03/11 et j’ai déclaré comme date de début d’activité le 21/03/11 (activité "Création de sites internet"). Lors de mon inscription, j’ai coché la case "Demande d’ACCRE".
J’ai envoyé ma demande d’ACCRE le 29/03/11 (formulaire+justificatifs) par lettre recommandé avec AR à l’URSSAF de la Charente-Maritime.
J’ai réçu l’avis de réception du recommandé (par la Poste) sur lequel la date du 31/03/11 est indiquée comme date de distribution. Mais il s’agit d’un simple avis de réception, ce n’est pas un document édité par le CFE ou l’URSSAF.
Cet AR représente-til le récépissé indiquant que ma demande a bien été enregistrée ?
"Le silence gardé par l’Urssaf pendant plus d’un mois à compter de la date du récépissé vaut décision d’acceptation. "
Dans mon cas, cela veut-il dire que ma demande d’ACCRE est acceptée si je n’ai pas de réponse de la part de l’URSSAF d’ici le 31/04/11 ?
Bonjour,
Je me suis inscrite en ligne sur le site www.lautoentrepreneur.fr le 16/03/11 et j’ai déclaré comme date de début d’activité le 21/03/11 (activité "Création de sites internet"). Lors de mon inscription, j’ai coché la case "Demande d’ACCRE".
J’ai envoyé ma demande d’ACCRE le 29/03/11 (formulaire+justificatifs) par lettre recommandé avec AR à l’URSSAF de la Charente-Maritime.
J’ai réçu l’avis de réception du recommandé (par la Poste) sur lequel la date du 31/03/11 est indiquée comme date de distribution. Mais il s’agit d’un simple avis de réception, ce n’est pas un document édité par le CFE ou l’URSSAF.
Cet AR représente-til le récépissé indiquant que ma demande a bien été enregistrée ?
"Le silence gardé par l’Urssaf pendant plus d’un mois à compter de la date du récépissé vaut décision d’acceptation. "
Dans mon cas, cela veut-il dire que ma demande d’ACCRE est acceptée si je n’ai pas de réponse de la part de l’URSSAF d’ici le 31/04/11 ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.