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régularisation ACCRE auto-entrepreneur

21 avril 2011, 10:45, par Aide creation entreprise

Lorsque vous n’obtenez pas de réponse de l’URSSAF à une demande d’ACCRE dans un délai d’un mois, c’est que l’ACCRE vous a été accordée.

Les cotisations payées en trop s’élèvent à environ 15% du cumul des chiffres d’affaires déclaré (soit environ les 3/4 des sommes versées).

Maintenant, l’URSSAF ne va certainement pas vous rembourser vos cotisations payées en trop mais imputer sur vos futures cotisations cet "avoir". Prenez contact avec votre URSSAF pour savoir comment déclarer cette régularisation sur le 1er trimestre 2011 (vous avez jusqu’au 30 avril). La réponse de votre conseiller m’intéresserait beaucoup, c’est la première fois que je rencontre cette situation, merci d’avance.

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