Déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires et l’ACCRE.
13 août 2011, 09:08, par TABHY
Bonjour, Je me suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur mi avril 2011 et je bénéficie de l’ACCRE.
J’ai reçu, fin juillet, ma première déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié) provenant du RSI et concernant le 2ème trimestre 2011.
Cette déclaration est à retourner fin octobre maximum.
Mes interrogations sont les suivantes :
Cette déclaration ne comportant pas de case spécifique concernant l’ACCRE, comment faut-il faire pour calculer et payer les cotisations correspondantes sachant que je suis dans la vente de marchandises et que le taux normal indiqué sur le document (12%) ne tient pas compte de la réduction liée à L’ACCRE ?
Il est également indiqué sur cette déclaration que si la création est intervenue en cours d’un trimestre civil, je dois indiquer le chiffre d’affaires réalisé entre la date de création et le trimestre civil suivant le mois de création. Soit dans mon cas il conviendrait d’y intégrer le 3ème trimestre 2011. Pourriez-vous me confirmer cette façon de faire compte tenu que sur la déclaration le trimestre concerné est le 2ème trimestre 2011 ?
Bonjour, Je me suis inscrite en tant qu’auto entrepreneur mi avril 2011 et je bénéficie de l’ACCRE.
J’ai reçu, fin juillet, ma première déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié) provenant du RSI et concernant le 2ème trimestre 2011.
Cette déclaration est à retourner fin octobre maximum.
Mes interrogations sont les suivantes :
Cette déclaration ne comportant pas de case spécifique concernant l’ACCRE, comment faut-il faire pour calculer et payer les cotisations correspondantes sachant que je suis dans la vente de marchandises et que le taux normal indiqué sur le document (12%) ne tient pas compte de la réduction liée à L’ACCRE ?
Il est également indiqué sur cette déclaration que si la création est intervenue en cours d’un trimestre civil, je dois indiquer le chiffre d’affaires réalisé entre la date de création et le trimestre civil suivant le mois de création. Soit dans mon cas il conviendrait d’y intégrer le 3ème trimestre 2011. Pourriez-vous me confirmer cette façon de faire compte tenu que sur la déclaration le trimestre concerné est le 2ème trimestre 2011 ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses.