aide creation entreprise

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En réponse à : Aide creation entreprise

Vous êtes auto-entrepreneur, vous relevez donc du régime micro-social, et en cas de dépassement du plafond de chiffre d’affaires vous perdrez ce régime micro-social pour devenir soumis aux cotisations des TNS. Vous serez donc alors entrepreneur individuel "classique", relevant des BNC du fait de votre activité, et vous devrez alors établir chaque année une déclaration fiscale n°2035 qui établira le résultat de votre entreprise. C’est sur la base de ce résultat que vos cotisations définitives seront calculées, ainsi que votre IR.

Parallèlement, vous pourrez opter pour l’EIRL.

Or l’ACCRE n’est accordée que pour 12 mois aux entrepreneurs individuels autres que les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs. Vous perdrez donc certainement l’ACCRE.

PS : Adhérez à une AGA (association de gestion agréée) pour éviter une majoration de votre résultat imposable).


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