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ACCRE auto-entrepreneur

6 juin 2012, 16:25, par Aide creation entreprise

Si vous optez pour l’EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l’ACCRE.

En revanche, si vous dépassez le plafond de CA prévu pour les auto-entrepreneurs et devenez donc imposable à TVA, vous relèverez alors du régime des TNS. Dans ce cas, les TNS ne peuvant bénéficier de l’ACCRE pour une durée supérieure à 12 mois, vous "perdriez" deux années d’ACCRE. Or l’EIRL ne rend pas un entrepreneur soumis au régime des TNS.

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