21 septembre 2012, 08:42, par Aide creation entreprise
"2ème versement au bout de 6 mois" : vous devez parler de l’ARCE et non de l’ACCRE. Un article complet est consacré à ce sujet et, sur le forum de cet article, vous verrez qu’effectivement vous pouvez percevoir les 2 versements de l’ARCE puis clôturer votre entreprise sans avoir à reverser ces aides du Pôle Emploi.
Par ailleurs, vous avez parfaitement le droit de cumuler une création d’entreprise en France et une création d’entreprise dans un autre pays de l’UE. Mais pourquoi le Luxembourg ? Cette création a-t-elle à voir avec les sociétés offshores (dont nous détaillons les caractéristiques dans une rubrique distincte).
En revanche, notez que cette entreprise ne serait créée que dans le but de percevoir une aide publique. Cette motivation pourrait évidemment vous être reprochée. Pourquoi ne pas se servir de cette structure en France pour créer une filiale qui aurait pour but de rechercher des clients en France (avec facturations intra-groupe entre votre société au Luxembourg et votre filiale en France).
"2ème versement au bout de 6 mois" : vous devez parler de l’ARCE et non de l’ACCRE. Un article complet est consacré à ce sujet et, sur le forum de cet article, vous verrez qu’effectivement vous pouvez percevoir les 2 versements de l’ARCE puis clôturer votre entreprise sans avoir à reverser ces aides du Pôle Emploi.
Par ailleurs, vous avez parfaitement le droit de cumuler une création d’entreprise en France et une création d’entreprise dans un autre pays de l’UE. Mais pourquoi le Luxembourg ? Cette création a-t-elle à voir avec les sociétés offshores (dont nous détaillons les caractéristiques dans une rubrique distincte).
En revanche, notez que cette entreprise ne serait créée que dans le but de percevoir une aide publique. Cette motivation pourrait évidemment vous être reprochée. Pourquoi ne pas se servir de cette structure en France pour créer une filiale qui aurait pour but de rechercher des clients en France (avec facturations intra-groupe entre votre société au Luxembourg et votre filiale en France).