2 septembre 2010, 12:28, par Aide creation entreprise
"D’après votre message" : de quel message parlez-vous ? Est-ce la suite de l’échange précédent, le lien n’est pas évident ?
Si vous devez déménager, vous devez effectivement :
– informer l’URSSAF de votre nouveau département,
– informer l’URSSAF de votre ancien département, car le nouveau département n’informe pas le précédent ! Or votre dossier doit leur parvenir.
– informer Pôle Emploi de votre déménagement pour obtenir un nouveau numéro d’identification.
Dans ce cas, le maintien de vos ARE est maintenu. Comme vous avez bénéficié de l’ARCE, aucun versement n’est plus attendu et vous n’avez plus à actualiser votre situation
En revanche, si vous envisagez de fermer votre entreprise, vous pourrez faire valoir vos droits restants (50% après l’ARCE) si la liquidation de l’entreprise intervient dans les 3 ans. Mais attention, vous ne pourrez recréer avec le statut d’auto-entrepreneur la même activité avant un certain temps (2 ans).
"D’après votre message" : de quel message parlez-vous ? Est-ce la suite de l’échange précédent, le lien n’est pas évident ?
Si vous devez déménager, vous devez effectivement :
– informer l’URSSAF de votre nouveau département,
– informer l’URSSAF de votre ancien département, car le nouveau département n’informe pas le précédent ! Or votre dossier doit leur parvenir.
– informer Pôle Emploi de votre déménagement pour obtenir un nouveau numéro d’identification.
Dans ce cas, le maintien de vos ARE est maintenu. Comme vous avez bénéficié de l’ARCE, aucun versement n’est plus attendu et vous n’avez plus à actualiser votre situation
En revanche, si vous envisagez de fermer votre entreprise, vous pourrez faire valoir vos droits restants (50% après l’ARCE) si la liquidation de l’entreprise intervient dans les 3 ans. Mais attention, vous ne pourrez recréer avec le statut d’auto-entrepreneur la même activité avant un certain temps (2 ans).
Voir en ligne : redevenir auto-entrepreneur