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ACCRE auto-entrepreneur

1er novembre 2010, 11:29, par Azucena

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle ("arrangeant" mon employeur et pour mettre fin à une situation ultra-pénible de longue "mise au placard" devenue invivable) et suite à mon admission à l’ARE, j’ai créé en mai dernier une auto-entreprise (compte tenu de mon âge (53 ans), de mon métier (rare), de mon état de santé (diabète, asthme d’effort), de celui de mon époux (cancer, opérations, besoin de présence...) et de mon manque de formation pour autre chose que mon métier, je n’avais guère d’autre solution pour retravailler rapidement, j’espérais que la DDTE aurait découvert la "magouille" de mon employeur, mais non, elle a entériné trois départs en rupture conventionnelle en trois mois, autant dire qu’elle ferme les yeux face aux employeurs qui, comme le mien, menacent de fermer des entreprises nécessaires à l’économie locale si on ne leur accorde pas les facilités qu’ils demandent...

J’ai longuement essayé de bien m’informer auparavant mais, obtenant des réponses vagues et parfois discordantes à mes questions, j’ai fini par me lancer (d’autant plus que cela faisait des années que j’en avais envie).

Ayant de gros problèmes de santé et mon époux aussi, je ne souhaitais qu’une chose : créer mon auto-entreprise pour que mon employeur puisse "se débarrasser de moi" sans que j’aie recours à la case suicide et pour que le Pôle emploi me laisse un peu tranquille (il n’y a pas d’emploi à rechercher par chez moi, dans ma situation de formation et de santé tout au moins...), en espérant que la société créée fonctionnerait bien.

J’ai obtenu l’ACCRE et conservé quasi "indéfiniment" mon statut de demandeur d’emploi.

Au fil du temps, je vais de surprise en surprise et nul ne sait répondre précisément à mes questions (j’ai interrogé URSSAF, Pôle emploi, Sécu, RSI, CRAMA, etc., sans obtenir de réponses concrètes et cohérentes.)

Mes questions sont multiples et vous m’en voyez désolée. Merci toutefois de bien vouloir y répondre dans la mesure où vous le pouvez.

RETRAITE

1) Le trimestre effectué en début d’année 2010 en tant que salariée devrait compter pour ma retraite de base, qu’en pensez-vous ? La CRAMA me dit que oui, du bout des lèvres cependant.

2) Les trois trimestres 2010 effectués en tant que double casquette "demandeur d’emploi/auto-entrepreneur" devraient à la fois compter pour ma retraite CRAMA, commme les autres chômeurs indemnisés, au prorata de mes allocations et, pour ma retraite RSI, au prorata de mon chiffre d’affaires, je devrais donc, l’un dans l’autre, valider quatre trimestres chaque année (peu m’importe le montant à percevoir plus tard, je considère que mes 25 meilleures années sont faites, ce qui m’importe, surtout à l’heure actuelle et vu mon grand âge qui me rend persona non grata pour un employeur, c’est le nombre de trimestres validés par an.

En effet, il serait illogique, voire profondément injuste qu’un demandeur d’emploi indemnisé lambda puisse valider quatre trimestres alors qu’un demandeur d’emploi/créateur d’entreprise, dédiant donc beaucoup d’argent, de temps et d’énergie à cette création n’y parvienne pas).
Ici aussi, CRAMA, Pôle emploi et URSSAF me disent qu’en tout état de cause je me verrai attribuer quatre trimestres par an, mais il ne peuvent l’assurer... (on se demande d’ailleurs qui le peut).

3) Il semblerait par ailleurs que je ne cotise plus pour ma retraite complémentaire. Or, quand on est chômeur, quelques points sont attribués tous les ans...
Y a-t-il moyen d’avoir une retraite complémentaire correcte pour les demandeurs d’emploi/auto-entrepreneurs ?

CHÔMAGE

4) Anecdotique : Il est à signaler que le Pôle emploi se trompe souvent dans ses calculs, à tel point que je suis obligée de me rendre tous les mois à mon agence Pôle emploi(située à plus de 20 km de chez moi) pour apporter au plus tôt mes papiers et d’être ensuite contrainte d’y retourner et/ou de téléphoner au 39-49 pour résoudre les erreurs de calcul (au paassage je signale le "39-49" envoie à l’agence, par fax, des messages que celle-ci ne traite pas...).

Or, je signale mensuellement mes revenus d’auto-entrepreneur exacts, sans tricherie (ce serait idiot), une situation qui rend les calculs de Pôle E. quelque peu complexes, semble-t-il. Je procède à mon actualisation en déclarant mes revenus, puis je vais donc à l’agence avec mon double de déclaration mensuelle URSSAF, les doubles de mes factures et une déclaration sur l’honneur à l’appui... Au vu de toutes ces pièces, il serait facile et, j’oserais dire, "intelligent" de la part du Pôle emploi d’appliquer la simple règle de trois qui indique l’allocation mensuelle définitive à percevoir en fonction des revenus honnêtement déclarés (quitte à revenir dessus plus tard en cas d’erreur peu probable de ma part). Mais non, on s’entête à faire de la "fonctionnarite aiguë". Pôle emploi préfère visiblement faire deux fois le même travail, et cela chaque mois. Dans mon cas, il "se fout dedans" dans les calculs de manière systématique et refuse même de l’admettre quand je lui signale moi-même un trop perçu, ce que j’ai fait récemment en début de mois. Quand j’ai vu le montant qui m’avait été alloué, j’ai refait le calcul et appelé puis laissé un courrier pour dire que j’avais trop perçu, une employée de l’agence m’a rappelée le lendemain pour m’affirmer mordicus qu’il n’y avait pas d’erreur de calcul... Le 25 du mois j’ai eu droit cependant à un courrier m’annonçant que je devais, devinez quoi ? Je vous le donne en mille... le trop-perçu que j’avais calculé ! Aurait-on du temps et de l’argent à revendre à Pôle emploi ?

Que l’on fasse donc un peu confiance aux gens ! Quel intérêt aurions-nous, à terme, à déclarer plus ou moins que ce que nous avons perçu ?

A titre indicatif, pour les auto-entrepreneurs de plus de 50 ans, la règle de trois à appliquer c’est le revenu d’activité divisé par le salaire journalier de base et le tout multiplié par le coefficent 0,8. Pas difficile à calculer l’alloc !!! Et bien non, ils arrivent quand même à se tromper chaque mois !

J’en viens à penser que si on mettait un cerveau "carré" dans l’ordinateur de Pôle emploi, la pauvre "bestiole" ne serait plus coupable des erreurs qu’ON lui impute ou que, plus raisonnablement,ON impute parfois au pauvre collègue absent ou "stagiaire" (et de toute façon anonyme) qui a mal saisi les données...

5) Par contre, j’ai ouï dire tout doucement (par un employé du 39-49 je crois) qu’au bout d’un certain temps ma situation de "demandeur d’emploi" serait peut-être revue, voire "suspendue" si mes revenus d’auto-entrepreneur étaient jugés satisfaisants... Qu’en est-il réellement ? M’étant engagée dans la voie de l’auto-entreprise à cause des facilités qu’elle octroie (ACCRE notamment, dont j’espère bien obtenir un renouvellement qui reste certainement soumis au fait que l’on demeure demandeur d’emploi...) j’ignorais tout de cette subtilité quand de toutes parts "on m’a fait l’article" pour l’auto-entreprise et on s’est bien gardé de me le dire...

Or, mes revenus sont fluctuants et le seront encore pour quelque temps sinon toujours, je pense. En profession "libérale" mal rémunérée (base : 17 €/heure) je peux passer de 150 € par mois à 750 € par mois, à 1 200 €, voire, qui sait, en cas de contrat exceptionnel, à bien plus que cela mais c’est aléatoire, conjectural et dépendra à terme de la situation et du bon vouloir de mes donneurs d’ordres et des éventuels contrats que j’arracherai de haute lutte et au rabais !

Les auto-entrepreneurs exerçant ma profession sont par ailleurs nombreux et la concurrence est rude, d’autant plus que nous travaillons sur toute la "Francophonie", par ordinateur et internet interposés. Celui qui remportera le marché sera souvent celui qui, hélas, reverra son devis à la baisse, sans souci déontologique aucun...

6) Quelles sont les conditions pour que l’ACCRE soit renouvelée ?

7) Si je cours le risque d’être "virée" de Pôle emploi parce que j’ai trop gagné la première année en auto-entreprise, pourrai-je y revenir illico presto en cas de mauvaise fortune ?(je sais déjà, par exemple, que je vais perdre un contrat de 600 € mensuels dans six mois, le donneur d’ordre mettant la clé sous la porte). Mes 53 ans m’ont ouvert un droit à 36 mois d’allocations et une possibilité de bénéficier de l’assurance chômage bien au-delà des 15 mois prévus pour les demandeurs d’emploi/auto-entrepreneurs plus jeunes. Je ne demande qu’à travailler et je ne fais que prospecter pour cela(j’y ai passé 12 heures hier dimanche...) Mais je ne suis absolument pas maître de la situation et des fluctuations du marché... J’ai peur que l’on prenne ce type de décision pour effacer mon nom des listes des demandeurs d’emploi et qu’ensuite la situation de mon entreprise, au lieu d’évoluer à la hausse évolue à la baisse, me laissant le bec dans l’eau.

L’URSSAF

8) Gentils, aimables, voire extrêmement serviables mais pas toujours en osmose avec le RSI ou l’INSEE...

Or, l’INSEE semble s’être trompé sur mon code APE, ce qui me classe en BNC au lieu qu’en profession libérale, m’oblige à cotiser davantage et je ne sais pas si je dois le dire ou pas... Il m’a fallu me pencher sur leurs papiers pour me rendre compte de cette possible erreur. Maintenant que pour Vieillesse et Maladie je suis au RSI, je n’ai pas envie de "foutre la pagaille", que tout soit revu et qu’on me casse les pieds avec les erreurs d’autrui pour finalement aller à la CIPAV et revenir, pour rectification, sur toutes les cotisations que j’ai versées jusqu’à présent... Qu’en pensez-vous ? Interrogés à ce sujet, mes confrères avouent avoir des codes APE différents, dont le même que le mien... en fonction de la "tête plus ou moins pensante" qui a enregistré leur dossier. Ce n’est pas drôle et c’est grave !

MALADIE

9) A part le fait que je ne sais pas quelle mutuelle prendre (il nous en faut vraiment une !!!), je ne peux pas prétendre à quelque indemnisation que ce soit en cas de maladie, en tout cas pas avant un an (et encore !)au RSI. A mon âge et vu mon état de santé, c’est très important ! Quels revenus vais-je percevoir si je tombe sérieusement malade et ne peux plus momentanément travailler (mes 35 ans de cotisations CPAM se sont envolées quand j’ai créé mon entreprise et je suis passée au RSI aussi sec, sans avoir droit toutefois à d’hypothétiques indemnités maladie). Si je dois prendre là aussi une assurance supplémentaire, je vais y laisser un sacré budget et entre assurance ceci, assurance cela, création de site internet quasi-obligatoire, courriers publicitaires, téléphone portable pro, compte bancaire pro (dont je ne sais s’ile st obligatoire), cotisations, pertes de temps, le maigre gain que j’encaisse par rapport à un chômeur "normal" va fondre comme neige au soleil ou alors il va falloir que je pense à augmenter sérieusement mes tarifs...

Vais-je devoir bosser "au black" ou compter sur une hypothétique "rente invalidité" ? Là encore il faudrait que j’aie la "chance" de tomber bien malade, c’est stupide comme raisonnement mais c’est le seul qui me permet d’envisager d’arriver à pourvoir à mes besoins jusqu’à ma retraite, c’est-à-dire jusqu’à mes 60... oh non, pardon, 62 ans !!!

Pardon pour cette longue missive qui doit par endroits recouper les questions des autres et merci pour les aimables réponses que vous apporterez dont je suis sûre qu’elles serviront à d’autres aussi.

Merci.

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