9 novembre 2010, 10:59, par Aide creation entreprise
Tout d’abord, merci pour votre témoignage, lorsque l’on est confronté à des situations quelque peu ubuesques, il est bon de savoir que cela arrive à d’autres, que c’est presque la normalité, que cela finira bien par s’arranger... Les relations des auto-entrepreneurs sont en effet parfois très complexes :
– il faut se souvenir des BNC auto-entrepreneur inscrits trop tôt qui n’ont jamais pu bénéficier de l’ACCRE,
– du prorata temporis appliqué par l’URSSAF au chiffre d’affaires de la première année d’activité des auto-entrepreneurs inscrits en cours d’année avant que celui-ci ne soit finalement supprimé,
– des calculs des ARE par le Pôle Emploi, de la difficulté de prouver au Pôle Emploi les CA déclarés auprès de l’URSSAF (qui ne transmet pas d’accusé de réception),
– de la difficulté de changer d’adresse auprès de l’URSSAF,
– des difficultés à informer sur les droits à la retraite des auto-entrepreneurs (annonce initiale d’un trimestre obligatoirement validé par année d’activité, puis annulée par Hervé Novelli, retraite complémentaire...).
RETRAITE
Aussi, sur la question des retraites, je vous renvoie à l’article suivant qui ne répond pas directement à votre cas cependant.
Globalement, vos droits à la retraite de base et retraite complémentaire sont proportionnels à vos revenus d’activité et seront égaux aux droits que vous auriez acquis en micro-entreprise (même si vos cotisations se trouvent inférieures à celles d’une micro-entreprise, l’Etat compensant la différence).
CHOMAGE
Concernant le cumul revenus d’activité-ARE, vos ARE sont diminuées de vos revenus d’activité et deviennent même nulles lorsque ces revenus représentent plus de 70% de votre salaire de référence. En revanche, vous ne serez pas radié par le Pôle Emploi si vous ne percevez plus d’ARE pendant la période de 15 mois de cumul ARE-revenus auto-entrepreneur.
URSSAF
Les taux de cotisations des activités BIC de services sont un peu supérieurs aux taux des BNC effectivement. Il est toujours possible de rélaiser une opération modificative de votre code APE auprès de votre CFE. Ensuite, ce sera au greffier de se prononcer et d’accepter ou non cette modification.
MALADIE
Effectivement, comme tous les TNS (travailleurs non salariés), les auto-entrepreneurs ne peuvent percevoir d’indemnités journalières (minimum de 19,23e par jour et maximum de 48,08€ par jour en fonction de votre revenu professionnel annuel) en cas de maladie (de maternité également) qu’après une durée d’affiliation au RSI supérieure à 1 an.
Tout d’abord, merci pour votre témoignage, lorsque l’on est confronté à des situations quelque peu ubuesques, il est bon de savoir que cela arrive à d’autres, que c’est presque la normalité, que cela finira bien par s’arranger... Les relations des auto-entrepreneurs sont en effet parfois très complexes :
– il faut se souvenir des BNC auto-entrepreneur inscrits trop tôt qui n’ont jamais pu bénéficier de l’ACCRE,
– du prorata temporis appliqué par l’URSSAF au chiffre d’affaires de la première année d’activité des auto-entrepreneurs inscrits en cours d’année avant que celui-ci ne soit finalement supprimé,
– des calculs des ARE par le Pôle Emploi, de la difficulté de prouver au Pôle Emploi les CA déclarés auprès de l’URSSAF (qui ne transmet pas d’accusé de réception),
– de la difficulté de changer d’adresse auprès de l’URSSAF,
– des difficultés à informer sur les droits à la retraite des auto-entrepreneurs (annonce initiale d’un trimestre obligatoirement validé par année d’activité, puis annulée par Hervé Novelli, retraite complémentaire...).
RETRAITE
Aussi, sur la question des retraites, je vous renvoie à l’article suivant qui ne répond pas directement à votre cas cependant.
Globalement, vos droits à la retraite de base et retraite complémentaire sont proportionnels à vos revenus d’activité et seront égaux aux droits que vous auriez acquis en micro-entreprise (même si vos cotisations se trouvent inférieures à celles d’une micro-entreprise, l’Etat compensant la différence).
CHOMAGE
Concernant le cumul revenus d’activité-ARE, vos ARE sont diminuées de vos revenus d’activité et deviennent même nulles lorsque ces revenus représentent plus de 70% de votre salaire de référence. En revanche, vous ne serez pas radié par le Pôle Emploi si vous ne percevez plus d’ARE pendant la période de 15 mois de cumul ARE-revenus auto-entrepreneur.
URSSAF
Les taux de cotisations des activités BIC de services sont un peu supérieurs aux taux des BNC effectivement. Il est toujours possible de rélaiser une opération modificative de votre code APE auprès de votre CFE. Ensuite, ce sera au greffier de se prononcer et d’accepter ou non cette modification.
MALADIE
Effectivement, comme tous les TNS (travailleurs non salariés), les auto-entrepreneurs ne peuvent percevoir d’indemnités journalières (minimum de 19,23e par jour et maximum de 48,08€ par jour en fonction de votre revenu professionnel annuel) en cas de maladie (de maternité également) qu’après une durée d’affiliation au RSI supérieure à 1 an.
Voir en ligne : droits retraite auto-entrepreneur