11 novembre 2010, 10:47, par Aide creation entreprise
En l’absence de réponse passé un délai de 1 mois, alors vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE et pourrez le constater à réception de votre prochain (premier) appel de cotisations. Au cas ou le taux de cotisations ne serait pas diminué, contactez alors votre URSSAF en prouvant la date d’envoi de votre demande (email de confirmation demande ACCRE par exemple et n° dossier donné dans cet email).
En l’absence de réponse passé un délai de 1 mois, alors vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE et pourrez le constater à réception de votre prochain (premier) appel de cotisations. Au cas ou le taux de cotisations ne serait pas diminué, contactez alors votre URSSAF en prouvant la date d’envoi de votre demande (email de confirmation demande ACCRE par exemple et n° dossier donné dans cet email).