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ACCRE auto-entrepreneur

17 novembre 2010, 22:24, par Nicolas

Bonjour,
Mon épouse s’est inscrite comme auto-entrepreneur le 1er avril 2009 et a démandé le bénéfice de l’Accre à ce même moment. Dépendant du RSI, elle a reçu d’une part un courrier de cet organisme lui confirmant son insciription en tant qu’auto-entrepreneur à compter du 1er avril 2010 et un autre courrier du même organisme lui indiquant également son bénéfice à l’Accre à compter de cette même date.

Dans un premier temps, le RSI lui a indiqué qu’elle paierait ses cotisations selon les taux que vous indiquez, à savoir 5.4% du C.A. en 2009, 10.7% en 2010, 16% en 2011 et 21.30% en 2012.

Mon épouse a d’abord payé une somme de 1022 € réclamée forfaitairement pour 2009. Début 2010, ne recevant aucun appel de cotisation, elle a fait de multiples démarches pour demander si cétait normal. On lui a indiqué qu’elle devait patienter car les appels n’étaient pas prêts pour ce statut particulier.
Or le RSI a changé d’avis récemment, arguant que les informations concernant ce nouveau statut étaient désormais définies :le RSI réclame désormais le 2nd et le 3eme trimestre 2010 au taux de 23% à payer sous 8 jours (environ 4000 €) ! Or mon épouse a prévu ses cotisations selon les taux indiqués précedemment et ne comprend ce revirement de situation. Est-ce normal ?
Merci d’avance pour vos réponses.

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