BONJOUR
LA LOI DIT QUE POUR OBTENIR L’ACCRE IL FAUT NE PAS L’AVOIR EU AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES.
MAIS SI ON A OBTENU LACCRE EN JUIN 2007 EN MICRO-ENTREPRISE PAR EXEMPLE SACHANT QU’IL YA EU UNE PROLOGATION EN JUIN 2008 JUSQUE JUIN 2009 PUIS UNE RADIATION OCTOBRE 2010.
EST CE POSSIBLE EN DEBUTANT UNE AUTRE ACTIVITE EN 2011 SOUS UN AUTRE CODE APE EN AUTOENTREPENEUR ,D’OBTENIR L’ACCRE ? D’OU MA QUESTION EST CE QUE POUR FAIRE 3 ANS ON COMPTE A PARTIR DE 2007 OU DE 2008 ?
JESPERE QUE VOUS M’AVEZ COMPRIS ET QUE VOUS POURREZ ME REPONDRE
EST CE QUE POUR UN DEBUT D’ACTIVITE DANS UN AUTRE DOMAINE
BONJOUR
LA LOI DIT QUE POUR OBTENIR L’ACCRE IL FAUT NE PAS L’AVOIR EU AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES.
MAIS SI ON A OBTENU LACCRE EN JUIN 2007 EN MICRO-ENTREPRISE PAR EXEMPLE SACHANT QU’IL YA EU UNE PROLOGATION EN JUIN 2008 JUSQUE JUIN 2009 PUIS UNE RADIATION OCTOBRE 2010.
EST CE POSSIBLE EN DEBUTANT UNE AUTRE ACTIVITE EN 2011 SOUS UN AUTRE CODE APE EN AUTOENTREPENEUR ,D’OBTENIR L’ACCRE ? D’OU MA QUESTION EST CE QUE POUR FAIRE 3 ANS ON COMPTE A PARTIR DE 2007 OU DE 2008 ?
JESPERE QUE VOUS M’AVEZ COMPRIS ET QUE VOUS POURREZ ME REPONDRE
EST CE QUE POUR UN DEBUT D’ACTIVITE DANS UN AUTRE DOMAINE