Accueil > ... > Forum 13867

Syndicat auto-entrepreneurs Union autoentrepreneurs

3 août 2011, 19:21, par DIAZ RUIZ

A l’attention de Monsieur François HUREL "Président du syndicat des auto entrepreneurs"

Monsieur,

lors de mon inscription en 2010 en tant qu’au entrepreneur je suis allé rendre visite au RSI NANCY leur posant une question, pour le matériel acheté pour le compte du client ou matériel acheté par le client, que dois mettre sur ma facture.

Après renseignements auprès de votre SYNDICAT, Ils m’ont indiqué que sur cette dernière il doit être mentionnée :

* Matériel fournit par le client ou Matériel acheté pour le compte du client en barrant l’une ou l’autre des formules

ceci afin de ne pas être pénalisé à payer les 12 % sur le matériel.

Je souhaiterai avoir une confirmation écrite de votre SYNDICAT mentionnant que je suis dans la légalité.

Dans l’attente de vous lire et avec mes remerciements,
salutations sincères
DIAZ RUIZ
BP 76
54130 - SAINT MAX

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?