aide creation entreprise

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En réponse à : Aide creation entreprise

A votre place, j’interrogerais l’inspection du travail. Cela pose un véritable problème pour votre employeur qui pourrait parfaitement prévoir un allongement de votre temps de travail occasionnel (puisque vous êtes sous la durée maximum de travail hebdomadaire car votre temps d’indépendant n’est pas pris en compte). En effet, pourquoi n’auriez-vous pas le droit à des congés payés, des heure supplémentaires, les droits des salariés (retraite maladie) sur ces heures travaillées... au terme de ces missions ? Aux prud’hommes, vous auriez toutes les chances de pouvoir prouver que ces missions d’auto-entrepreneur étaient du temps de travail salarié déguisé car vous ne serez pas plus indépendant durant ces missions que durant votre temps de travail salarié (le lien de subordination ne disparaîtra pas en fonction de votre statut).


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